Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions régissent la vente des cartouches d'encre, toners, tambours et tous consommables proposés sur le site Uniscartouches.com.
Identité du vendeur
La commande implique l'adhésion aux Conditions Générales de Vente. Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du règlement. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit Français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France ou l'étranger, livrables en France métropolitaine. Nos offres et prix sont valables tant qu'ils demeurent visibles sur le site.
1. Prix
La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet et est confirmée par le courrier électronique de commande. Dans le cas d'une remise, le calcul de la remise est pratiqué en fonction du nombre d'articles dans le panier.
2. Acceptation de l'offre
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages d'écran successives. L'acceptation définitive est la saisie de votre numéro de carte bancaire, la réception du virement pour le paiement qui validera la transaction ou la confirmation PayPal.
Concernant les paiements par chèque, l'acceptation s'effectue dès l'encaissement.
3. Confirmation de commande
Une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celle-ci reprendra le numéro et le récapitulatif de votre commande. Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous parviendra par e-mail. La somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.
4. Sécurisation des paiements
Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande par carte bancaire. Les cartes CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD sont acceptées. Afin de garantir la sécurité des paiements, le site Uniscartouches.com utilise le service de paiement sécurisé. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles relatives à votre carte bancaire (numéros, date d'expiration, cryptogramme) sont transmises cryptées au serveur et ne sont ni connues, ni enregistrées par la société Unis Cartouches.
5. Expédition et Livraison
La livraison est réputée être effectuée au lieu de notre siège social. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non-respect des conditions de règlement par l'acheteur. Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison.
Les délais d'expédition sont indiqués pour chaque produit sur la page de résultat ; ceux-ci sont exprimés en jours ouvrés. Ces délais sont donnés à titre indicatif sous réserve d'approvisionnement par les fournisseurs respectifs et ne sont nullement garantis.
En cas de retard prolongé ou d'incapacité de livraison, la société Unis Cartouches ne sera contrainte qu'au remboursement du produit concerné sans aucune possibilité de réclamation supplémentaire. Les produits vendus "hors stock" sont exclusivement réservés aux professionnels et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une annulation ultérieure (délai 1 à 4 semaines). Tout colis non réclamé et restitué pourra être réexpédié aux frais du destinataire.
6. Délai de rétractation & Retours
Pour les particuliers : Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours. Pendant ce délai, vous pouvez à tout moment retourner les produits et en obtenir le remboursement. Les produits doivent être restitués en parfait état, dans leur emballage d'origine non ouvert et non détérioré (aucune inscription sur l'emballage).
Tout retour nécessite de contacter au préalable notre service clients à l'adresse contact@uniscartouches.com qui vous attribuera un numéro de réclamation. Les colis sans numéro clairement affiché seront refusés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
7. Garanties
- Cartouches UPRINT : Garantie 3 ans (constructeur ou Unis Cartouches).
- Origine France Garantie : Garantie à vie.
- Gamme Eco / 1er Prix : Garantie 1 an.
En cas de dysfonctionnement, le client devra contacter la société pour obtenir un accord de retour. Pour les produits de marque constructeur (HP, Canon, etc.), le client devra contacter directement le SAV du constructeur.
8. Garantie "Le Moins Cher"
Vous avez acheté sur UnisCartouches.com et vous trouvez moins cher ailleurs ? Nous reversons la différence à l'association partenaire choisie lors de votre commande.
Vous avez 10 jours après achat pour constater un prix inférieur sur un produit de même marque et référence, disponible en France métropolitaine dans les mêmes conditions de services. (Concurrents éligibles : France Toner, Tinkco, CartoucheClub, 123Consommables, OfficeToner).
9. Données personnelles et Litiges
Les données collectées sont destinées à Unis Cartouches et ne sont pas communiquées à des tiers sans autorisation. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification (adresse : Unis Cartouches, 30 Avenue Maréchal Foch, 69006 Lyon).
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social d'Unis Cartouches (Lyon).